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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er avril 2025 · Dokto SAS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Dokto, accessible via le site web et les applications associées. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez intégralement les présentes CGU.

1. Présentation du service

Dokto est un service numérique d'aide à l'information médicale qui combine une intelligence artificielle conversationnelle et un réseau de médecins certifiés. Il permet aux utilisateurs de décrire leurs symptômes et d'obtenir une première évaluation ainsi que des recommandations sur la marche à suivre.

Dokto n'est pas un service médical d'urgence. En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112.

2. Statut juridique et limites

Dokto est un outil d'aide à l'information médicale et ne pratique pas la médecine. Les réponses générées par l'IA ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription ni un avis médical au sens légal. Elles doivent être validées par un professionnel de santé.

La téléconsultation avec un médecin partenaire constitue, elle, un acte médical encadré par la réglementation en vigueur.

3. Conditions d'accès

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le service Dokto (textes, interfaces, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de Dokto SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Dokto SAS s'efforce de maintenir un service de qualité mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses à chaque situation médicale individuelle. La responsabilité de Dokto SAS ne saurait être engagée en cas de décision médicale prise sur la seule base des réponses de l'IA sans consultation d'un professionnel de santé.

7. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités du service sont gratuites. Les téléconsultations avec des médecins partenaires font l'objet d'une facturation dont le montant est indiqué avant toute confirmation. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en contactant support@dokto.fr. Dokto SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Dokto SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification dans l'application avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dokto.fr